Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l’ancienne Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946. Elle rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Les titulaires de permis et les organisations qui font une demande de permis sont assujettis à beaucoup de règles et de règlements qui rendent sûres l’énergie et les matières nucléaires. Au tribunal de la Commission, des audiences publiques sont tenues sur des décisions de permis et des réunions relatives au processus de réglementation nucléaire.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :
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réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement;
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réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés;
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mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non prolifération des armes et des explosifs nucléaires;
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informer le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.
Pour en savoir davantage, consultez le site de la Commission :