11 Mai 2016 - Calendrier du procès dans le cadre de la poursuite de Strateco contre le gouvernement du Québec

 

Le 5 mai 2016, l’honorable juge Denis Jacques a confirmé qu’il serait le juge en charge du procès dans le cadre de la pousuite de Strateco contre le gouvernement du Québec et que celui-ci débutera le 9 janvier 2017 et se terminera dans la semaine du 20 février 2017; la durée du procès est prévue pour 25 jours. 

 

Rappelons que le 11 décembre 2014, Strateco a réclamé 189 987 663 $ CAN au gouvernement du Québec dans une requête introductive d’instance déposée à la Cour supérieure du Québec. Strateco réclame des dommages pour, entre autres, la perte de ses investissements dans le projet Matoush suite aux agissements fautifs du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du Gouvernement du Québec.

 

De plus, le 24 février 2016, Strateco a annoncé qu’elle a présenté une nouvelle requête introductive d’instance à la Cour supérieure du Québec, le 23 février 2016, réclamant au Procureur général du Québec la somme de 10 millions $ à titre de dommages punitifs. Cette somme s’ajoute aux 189 987 663 $ réclamés par Strateco au gouvernement du Québec.




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