Commission canadienne de sûreté nucléaire

* L’information provient du site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

 

La CCSN réglemente le secteur nucléaire au Canada

 

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

 

La CCSN a été établie en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. La CCSN a été créée pour remplacer l’ancienne Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), qui avait été fondée en 1946. Elle rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Les titulaires de permis et les organisations qui font une demande de permis sont assujettis à beaucoup de règles et de règlements qui rendent sûres l’énergie et les matières nucléaires. Au tribunal de la Commission, des audiences publiques sont tenues sur des décisions de permis et des réunions relatives au processus de réglementation nucléaire.

 

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la mission de la CCSN comprend quatre éléments principaux :

  • réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada pour protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement;
  • réglementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires, ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés;
  • mettre en œuvre les mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, y compris les mesures de non prolifération des armes et des explosifs nucléaires;
  • informer le public, sur les plans scientifique, technique ou réglementaire, au sujet des activités de la CCSN et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires.

 

Les mines et usines de concentration d’uranium

 

Toutes les mines et les usines de concentration d’uranium au Canada sont réglementées et autorisées par la CCSN dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement.

 

Les permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium sont délivrés pour une période précise, habituellement de deux à cinq ans, et font l’objet de décisions sur leur renouvellement avant la fin de chaque période d’autorisation.

 

Le renouvellement des permis et les projets de nouvelles activités d’extraction et de concentration minières nécessitent l’approbation du Tribunal de la Commission.

 

Le processus d’autorisation des mines et des usines de concentration d’uranium suit les étapes progressives décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium : préparation de l’emplacement et construction, exploitation, déclassement et abandon (ou relèvement de l’autorisation).

 

À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur est compétent pour exercer les activités visées par le permis, et s’il a pris les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité nationale. Les demandeurs doivent également démontrer qu’ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations internationales du Canada relativement à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De plus, certains projets peuvent nécessiter une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

 

La CCSN délivrera un permis uniquement si elle est convaincue que le demandeur satisfait à toutes les exigences réglementaires et à toutes les conditions de permis.

 

Pour plus d'information, consultez le site de la CCSN : www.cnsc-ccsn.gc.ca