Documents pour la licence

 

Documents pour la licence du programme d’exploration souterraine du projet Matoush :

 

La CCSN accorde la licence (16 octobre 2012)

 

Mémoire supplémentaire du personnel de la CCSN

 

Webdiffusion de l'audience publique de la CCSN - 5-7 juin 2012

 

Présentations de Strateco pour les audiences publiques :

 

Documents à l'intention des commissaires (CMD) (5 avril 2012)

 

Avis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour les audiences publiques - Projet Matoush (5 avril 2012)

 

Décision de l’Administrateur fédéral (2 février 2012)


Conditions liées à l’autorisation du projet d’exploration uranifère Matoush (2 février 2012)


Démarches de communication et de discussion entreprises avec la Nation crie (12 octobre 2011) (disponible en anglais seulement)


Rapport de recommandations du COFEX-S (26 juillet 2011)


Informations additionnelles du promoteur (22 juillet 2011) (disponible en anglais seulement)


Demande d’information additionnelle de l’Administrateur fédéral (6 juillet 2011)


Variante pour l’emplacement de l’effluent (13 mai 2011) (disponible en anglais seulement)


Commentaires additionnels – Projet d’exploration uranifère Matoush (17 janvier 2011)


Informations additionnelles déposées par Strateco (18 août 2010)


Demande d’information additionnelle du COFEX-S (25 juin 2010)


Étude d’impact environnemental (12 novembre 2009)