Transport des matières radioactives

Le transport du yellowcake est une composante inhérente à tous les projets miniers uranifères. Actuellement, Strateco n’effectue aucun transport de yellowcake. Cependant, advenant une phase d’exploitation, Strateco devra régulièrement procéder au transport du yellowcake vers une raffinerie qui se trouvera possiblement en Ontario ou encore vers le port de Montréal.


Strateco prend toutes les dispositions nécessaires pour que les exigences canadiennes en matière de transport de marchandises dangereuses soient respectées lorsque le moment de transporter le yellowcake sera venu. De plus, Strateco tient à rassurer et à informer les communautés locales concernées sur tous les aspects liés au cycle du transport.


TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Le transport de marchandises dangereuses est une pratique courante au Canada comme partout à travers le monde. Selon Transports Canada, environ 200 millions de tonnes de marchandises dangereuses sont transportées chaque année au pays, dont plus de la moitié par camion. Cela représente environ 30 millions d’envois de marchandises dangereuses effectués chaque année seulement au Canada. Les marchandises dangereuses sont divisées en neuf classes distinctes, tel que le démontre le tableau suivant :


Classification des marchandises dangereuses

No Classes de marchandises dangereuses Exemples
1 Matières et objets explosifs Explosifs de sautage de mines, feux d’artifice
2 Gaz comprimés ou liquéfiés Oxygène, propane, azote
3 Liquides inflammables Essence, carburant diesel
4.1 Matières solides inflammables Soufre, phosphore
4.2 Matières sujettes à l’inflammation spontanée Charbon actif
4.3 Matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables Sodium
5.1 Matières comburantes Nitrate d’ammonium
5.2 Peroxydes organiques Peroxyde de dibenzoyle
6.1 Matières toxiques Chlore, ammoniac
6.2 Matières infectieuses Déchets hospitaliers
7 Matières radioactives Yellowcake
8 Matières corrosives Acides
9 Matières et objets dangereux divers BPC


Une matière est considérée comme dangereuse en raison des dangers liés à son caractère inflammable, à l’instabilité de sa composition chimique, à sa toxicité, à son caractère corrosif, à sa pression, à sa température ou à sa radioactivité. Plus de 3 000 substances sont considérées comme des marchandises dangereuses et celles-ci sont présentes dans pratiquement tous les secteurs industriels. Au niveau de l’industrie minière et métallurgique, le chlorure d’hydrogène, l’ammoniac et le chlore sont les principales marchandises dangereuses utilisées.


TRANSPORT DU YELLOWCAKE

Le yellowcake est le produit final qui découle de l’exploitation d’une mine uranifère. L’Agence internationale d’énergie atomique (AIEA) a identifié le yellowcake comme étant une « matière de faible activité spécifique » de niveau 1. En d’autres mots, le yellowcake fait partie des substances nucléaires dont la radioactivité est très faible. Par conséquent, la manutention du yellowcake représente très peu de risque. Cependant, puisqu’il s’agit tout de même d’une substance qui est classifiée comme marchandises dangereuses, son transport est réglementé et surveillé par diverses instances canadiennes.


Au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ainsi que Transports Canada élaborent et appliquent la réglementation en lien avec le transport des matières nucléaires. Cette réglementation est basée sur les directives émises par l’AIEA dans le Règlement des transports des matières radioactives. Ce dernier est une référence au sein de la communauté internationale.


Pour le transport routier du yellowcake au Canada, Strateco devra respecter le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ainsi que le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Ceux-ci renferment toutes les directives émises par le gouvernement du Canada pour que le transport des marchandises dangereuses assure la protection des personnes, des biens et de l’environnement.


Les directives canadiennes pour le transport des matières radioactives

Les directives comprises dans les deux règlements mentionnés précédemment couvrent l’ensemble des aspects qui, mis ensemble, garantissent un transport sûr et sécuritaire. Tous ces aspects doivent être pris en compte pour le transport du yellowcake :


La documentation

Tous les envois de matières radioactives, sans exception, doivent être accompagnés d’informations essentielles. Ainsi, pour le transport du yellowcake, Strateco devra établir une documentation bien précise qui sera remise et conservée par le transporteur à un endroit préétabli. Par exemple, le document d’expédition doit, entre autres, contenir la description de chaque marchandise dangereuse, les quantités transportées, les coordonnées des personnes à rejoindre en cas d’urgence et le numéro de référence du plan d’intervention d’urgence.


Les indications de danger

Chaque expéditeur doit marquer correctement les contenants de transport afin que les marchandises dangereuses puissent être identifiées rapidement en cas d’urgence. De plus, l’identification des contenants permet de sensibiliser toutes les personnes qui participent au cycle du transport. Les indications de danger, telles que les étiquettes, les plaques et les signes, sont apposées sur chaque contenant qui renferme des marchandises dangereuses.


Les contenants

Toutes les matières radioactives doivent être transportées dans des contenants conformes au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires. Les contenants sont conçus pour résister à toutes les conditions normales de transport. De plus, les règles nationales et internationales établissent des exigences de performance et d’exploitation strictes et rigoureuses. Ainsi, l’emballage du yellowcake doit être fait selon les directives établies afin d’assurer le plus haut degré de sécurité durant tout le cycle du transport.


Programme de radioprotection

L’expéditeur, le transporteur ainsi que le destinataire doivent avoir un programme de radioprotection afin que toutes personnes en contact avec des produits de filiation du radon maintiennent un degré d’exposition le plus bas qu’il soit possible d’atteindre.


La formation

Les employés de Strateco qui feront les demandes de transport ainsi que les employés du service de transport retenu devront tous posséder une formation appropriée et être titulaires d’un certificat de formation. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses détermine ce qu’est une formation appropriée et quelles sont les connaissances à détenir en lien avec les diverses fonctions occupées.


Le plan d’intervention d’urgence

Le plan d’intervention d’urgence (PIU) assure qu’un moyen d’intervention approprié soit immédiatement disponible en cas d’urgence. Le PIU peut prévoir une aide par téléphone au personnel présent sur les lieux de l’urgence ou encore un déplacement sur les lieux de l’urgence avec du personnel et du matériel spécialisés. Strateco devra ainsi se munir d’un PIU et le faire agréer par Transports Canada afin d’en assurer son efficacité.


Les rejets accidentels

En cas de rejet accidentel, les autorités canadiennes exigent qu’un rapport soit émis à l’autorité provinciale compétence, à l’employeur ainsi qu’à l’expéditeur. Un rapport de suivi doit également être fait dans les 30 jours suivant l’accident.


Les inspecteurs et les ordres

Les inspecteurs de Transports Canada peuvent émettre des ordres en cas de manquement aux règlements sur le transport et l’emballage des marchandises dangereuses. Tous les expéditeurs et transporteurs de marchandises dangereuses doivent se plier aux directives canadiennes en la matière sans quoi ils pourraient être visés par l’ordonnance d’un tribunal. Les autorités canadiennes sont très sévères au niveau du respect des règles de transport des marchandises dangereuses.


Un système de transport sûr et sécuritaire

Selon l’AIEA, environ 20 millions de colis de matières radioactives sont transportés chaque année. Jamais aucun accident de transport entraînant des conséquences radiologiques graves n’a été rapporté. Cet historique de sûreté est attribuable aux dispositions et aux exigences émises dans tous les pays et régulièrement réévaluées par l’AIEA.


Transports Canada. 2008. « Les transports au Canada : Un survol »

http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T1-21-2008-fra.pdf

Transports Canada. 2009. « Les transports au Canada: Un survol »

http://www.tc.gc.ca/media/documents/politique/survol2009.pdf

Règlement de transport des matières radioactives

http://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/Pub1225f_web.pdf

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-tdesm-211.htm

Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

http://canlii.org/fr/ca/legis/regl/dors-2000-208/derniere/dors-2000-208.html