Code d'éthique
Le Code d'éthique de Ressources Strateco inc. (ci-après nommée la « Société ») comprend les règles de conduite suivantes que la Société a adoptées pour ses dirigeants et administrateurs :
1.0 Chacun des membres du conseil d'administration et chacun des dirigeants de la Société devra, en tout temps dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Société, avoir une conduite honnête et éthique, y compris la gestion éthique des conflits d'intérêts réels ou apparents;
1.01 Tout membre du conseil d'administration qui se trouve en situation de conflit entre ses intérêts personnels et ses intérêts professionnels sur une affaire soumise au vote devra en informer les autres membres du conseil d'administration. De plus, cette personne devra se retirer et ne devra pas participer aux délibérations et au vote relatifs à cette affaire;
1.02 Tout dirigeant de la Société qui se trouve en situation de conflit entre ses intérêts personnels et ses intérêts professionnels sur une affaire portée à son attention devra déléguer dans la mesure du possible cette affaire à un autre dirigeant. S'il s'avère impossible ou impraticable de la déléguer, le dirigeant devra régler cette affaire avec honnêteté, en toute bonne foi et dans les meilleurs intérêts de la Société, en y apportant la même attention qu'une personne raisonnable et prudente l'aurait fait dans les mêmes circonstances. Dans les deux cas, le dirigeant devra aviser par écrit le conseil d'administration de cette situation de conflit d'intérêts et des mesures prises à cet égard.
2.0 Le président ou le vice-président exécutif devra réviser tous les rapports et les documents à déposer auprès des organismes de règlementation et toute autre communication publique de la Société;
2.01 Le président ou le vice-président exécutif devra s'adjoindre les services professionnels nécessaires pour s'assurer que les rapports et les documents déposés auprès des organismes de règlementation et les autres communications publiques de la Société sont conformes aux lois, règles et règlements gouvernementaux applicables;
2.02 Le président ou le vice-président exécutif devra s'assurer de la divulgation complète, juste, exacte, compréhensible et en temps opportun des faits dans les rapports et les documents dont il est question.
3.0 Advenant le cas où une personne soupçonne qu'un membre du conseil d'administration ou qu'un dirigeant de la Société aurait commis un manquement présumé à l'obligation de maintenir une conduite honnête et éthique dans l'exercice de ses fonctions au sein de la Société, et que cette personne informe par un avis écrit le conseil d'administration ou un dirigeant de la Société de cette situation, les mesures suivantes seront alors entreprises par le conseil d'administration :
3.01 Le conseil d'administration devra convoquer une réunion extraordinaire à l'intérieur d'un délai de vingt jours suivant réception de l'avis écrit;
3.02 Le conseil devra aviser par écrit la personne soupçonnée d'un manquement présumé au code d'éthique de la date de la réunion convoquée par le conseil d'administration pour débattre de l'affaire et lui fournir une copie de l'avis écrit faisant état des soupçons;
3.03 La personne soupçonnée d'un manquement présumé au code d'éthique aura jusqu'à la date prévue de la réunion du conseil d'administration pour soumettre ses représentations par écrit et devra aviser le conseil d'administration si elle a des témoins à présenter à cette réunion du conseil d'administration;
3.04 Le conseil d'administration devra, lors de la réunion ou à l'intérieur d'un délai maximal de trente jours suivants la réunion, rendre sa décision à l'effet qu'une conduite malhonnête ou contraire à l'éthique a eu lieu et le cas échéant, quelle mesure disciplinaire appropriée et raisonnable devrait être imposée. Dans les deux cas, le conseil d'administration devra justifier sa décision par écrit;
3.05 Cette mesure disciplinaire imposée par le conseil d'administration pourrait varier d'un avertissement à un congédiement dans le cas d'un dirigeant, ou d'une recommandation du conseil d'administration aux actionnaires en faveur de la révocation du mandat d'un administrateur.
4.0 Dans le but de faciliter la mise en oeuvre de ce Code d'éthique, la personne qui aura signalé une possible conduite malhonnête ou contraire à l'éthique ne devra en aucun cas faire l'objet de représailles pour avoir déclaré un manquement présumé.
5.0 Ce Code d'éthique devra être rendu public sur le site Internet de la Société et annexé au rapport annuel de la Société tel que déposé à la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Adopté à Boucherville le 18 février 2004.
AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
/s/Guy Hébert
Guy Hébert, Président